Témoin public

Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Code INSEE 37228, SIREN 213702285, Indre-et-Loire

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026Arrêté2026-32 Arrêté portant réouverture de la salle des fêtesReçu
15/10/2026Arrêté2026-31 Arrêté temporaire portant interdiction de stationnement - Festival Brass Band - parkings rue du Pressoir et rue de la TreilleReçu
15/10/2026Arrêté2026-30 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et le stationnement sur la RD 35 portant déviation locale en agglomération - Brass BandReçu
15/10/2026Arrêté2026-22 Arrêté temporaire de police de la circulation - 21 rue de la Treille - EnedisReçu
15/10/2026Arrêté2026-21 Arrêté relatif à l'interdiction d'accès au massif forestierReçu
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu
15/10/2026Arrêté2026-17 Arrêté portant réglementation de circulation 1740 rue de la MartellièreReçu
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu
15/10/2026Arrêté2026-11 Arrêté portant réglementation de circulation 1740 rue de la MartellièreReçu
15/10/2026Arrêté2026-10 Arrêté de péril 1740 rue de la MartellièreReçu
15/10/2026Arrêté2026-9 Arrêté temporaire interdiction accès stade des DormantsReçu
15/10/2026Arrêté2026-7 Arrêté de péril 1740 rue de la MartellièreReçu
15/10/2026ArrêtéA2026-4 Arrêté temporaire interdiction accès stade des DormantsReçu
15/10/2026ArrêtéA2026-3 Arrêté temporaire interdiction accès stade des DormantsReçu
15/10/2026ArrêtéA2026-1 Arrêté temporaire interdiction accès stade des DormantsReçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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