Témoin public

Saint-Martin-le-Beau

Code INSEE 37225, SIREN 213702251, Indre-et-Loire

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationListe des deliberations du CM 2026 09 21Preuve
15/10/2026DélibérationProces Verbal du conseil municipal du 29 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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