Témoin public

Saint-Jean-Saint-Germain

Code INSEE 37222, SIREN 213702228, Indre-et-Loire

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationListe des délibérations du 9.06.2023Preuve
15/10/2026DélibérationListe délibérations 13.11.2023Preuve

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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