Témoin public

Rivarennes

Code INSEE 37200, SIREN 213702004, Indre-et-Loire

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
28/10/2026ArrêtéArrêté 37-2025 élaboration du schéma directeur d’assainissement de la commune de Rivarennes du 22/09/2025 au 30/11/2027Preuve
28/10/2026ArrêtéArrêté n°26/2026 interdisant la circulation des poids-lourds de plus de 3,5t sur le pont “Rue de la Prée”Preuve
28/10/2026ArrêtéArrêté 2-2026 constatant l’aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation de la zone 30Preuve
28/10/2026ArrêtéArrêté 1-2026 relatif à l’extension du périmètre de la zone 30 (à la Rue de la Buronnière et à une partie de la Rue du Vieux Château)Preuve
28/10/2026ArrêtéArrêté 22/2025 constatant l’aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation de la zone 30 (Route des Sicots, Rue de la Mairie et Rue du Commerce) à partir du 15 mai 2025Preuve
28/10/2026ArrêtéArrêté 07/2025 créant 2 emplacements “arrêt minute” place du 8 maiPreuve
28/10/2026ArrêtéArrêté 04/2025 délimitant une nouvelle zone 30 du n° 11 au n°27 de la rue du commercePreuve
28/10/2026ArrêtéArrêté 03/2025 délimitant la nouvelle zone 30 (de la Route des Sicots à la Rue de la Mairie – RD139)Preuve
28/10/2026ArrêtéArrêté 65.2024 changement de véhicule Taxi des Bords de LoirePreuve
28/10/2026ArrêtéArrêté réglementant le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire de la communePreuve
28/10/2026ArrêtéArrêté interdisant le prélèvement d’eau aux poteaux d’incendiePreuve
28/10/2026ArrêtéArrêté réglementant l’accès à certaines voies (Chemins Ruraux 14-16-17-18-25 et 36)Preuve
28/10/2026ArrêtéArrêté 66.2024 changement de véhicule tamponPreuve
28/10/2026ArrêtéArrêté zone 30 – Chemin de la ramoneriePreuve
28/10/2026ArrêtéArrêté de dérogation de tonnage pour le ramassage des ordures ménagèresPreuve

Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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