Témoin public

Rigny-Ussé

Code INSEE 37197, SIREN 213701972, Indre-et-Loire

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 10/08/ 2026Preuve
15/10/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 27/07/ 2026Preuve
15/10/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 18/05/ 2026Preuve
15/10/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 13/04/ 2026Preuve
15/10/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 3 0/03/2026Preuve
15/10/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 2 0/03/2026Preuve
15/10/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 12/03/2026Preuve
15/10/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 1 9/01/2026Preuve
15/10/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 17/11/2025Preuve
15/10/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 22/09/2025Preuve
15/10/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 16/06/2025Preuve
15/10/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 07/04/2025Preuve
15/10/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 17/03/2025Preuve

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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