Témoin public

Mosnes

Code INSEE 37161, SIREN 213701618, Indre-et-Loire

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationCompte rendu de mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du mois de aout 2025Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du mois de mars 2025Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du mois de janvier 2025Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte