Témoin public

Morand

Code 37160, Indre-et-Loire

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026Délibération27 NovembreReçu
15/10/2026Délibération30 OctobreReçu
15/10/2026Délibération25 SeptembreReçu
15/10/2026Délibération10 JuilletReçu
15/10/2026Délibération17 JuinReçu
15/10/2026Délibération29 AvrilReçu
15/10/2026Délibération14 AvrilReçu
15/10/2026Délibération26 MarsReçu
15/10/2026Délibération09 juilletReçu
15/10/2026Délibération18 juinReçu
15/10/2026Délibération21 maiReçu
15/10/2026Délibération09 avrilReçu
15/10/2026Délibération05 marsReçu
15/10/2026Délibération19 févrierReçu
15/10/2026Délibération22 janvierReçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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