Témoin public

La Membrolle-sur-Choisille

Code INSEE 37151, SIREN 213701519, Indre-et-Loire

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationDeliberations CM 270326Reçu
15/10/2026DélibérationSans objetReçu
15/10/2026DélibérationDeliberations CM 110626Reçu
15/10/2026DélibérationCM DU 30 06 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCM du Conseil Municpal du 09 09 2026Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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