Témoin public

L'Île-Bouchard

Code INSEE 37119, SIREN 213701196, Indre-et-Loire

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 07/04/2026Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 05/05/2026Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 09/06/2026Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 07/07/2026Reçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations du 29/09/2026Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 04/02/2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès- verbal du 04/03/2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 01/04/2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 06/05/2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 03/06/2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 08/07/2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 09/09/2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 07/10/2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 06/11/2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès- verbal du 18/12/2025Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte