Témoin public

La Ferrière

Code INSEE 37106, SIREN 213701063, Indre-et-Loire

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationListe des délibérations du 10 décembre 2025Preuve
15/10/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 13 février 2026Preuve
15/10/2026DélibérationListe des délibérations du 13 février 2026Preuve
15/10/2026DélibérationListe des délibérations du 06 mars 2026Preuve
15/10/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 20 mars 2026Preuve
15/10/2026DélibérationListe des délibérations du 20 mars 2026Preuve
15/10/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 1er avril 2026Preuve
15/10/2026DélibérationListe des délibérations du 1er avril 2026Preuve
15/10/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 21 mai 2026Preuve
15/10/2026DélibérationListe des délibérations du 21 mai 2026Preuve
15/10/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 24 juin 2026Preuve
15/10/2026DélibérationListe des délibérations du 24 juin 2026Preuve
15/10/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 03 juillet 2026Preuve
15/10/2026DélibérationListe des délibérations du 03 juillet 2026Preuve
15/10/2026DélibérationListe des délibérations du 16 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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