Témoin public

Continvoir

Code 37082, Indre-et-Loire

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationSéance du 1er septembre 2026Reçu
15/10/2026DélibérationSéance du 6 juillet 2026Reçu
15/10/2026DélibérationSéance du 2 juin 2026Reçu
15/10/2026DélibérationSéance du 5 mai 2026Reçu
15/10/2026DélibérationSéance du 14 avril 2026Reçu
15/10/2026DélibérationSéance du 31 mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationSéance du 20 mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationSéance du 26 février 2026Reçu
15/10/2026DécisionSans objetReçu
15/10/2026DécisionSans objetReçu
15/10/2026DécisionSans objetReçu
15/10/2026DécisionSans objetReçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte