Témoin public

La Celle-Guenand

Code INSEE 37044, SIREN 213700446, Indre-et-Loire

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026Délibération1 juillet 2025Reçu
15/10/2026Délibération3 juin 2025Reçu
15/10/2026Délibération6 mai 2025Reçu
15/10/2026Délibération1 avril 2025Reçu
15/10/2026Délibération4 mars 2025Reçu
15/10/2026Délibération4 février 2025Reçu
15/10/2026Délibération14 janvier 2025Reçu
15/10/2026DélibérationSéance du 7 juilletReçu
15/10/2026DélibérationSéance du 2 juinReçu
15/10/2026DélibérationSéance du 5 maiReçu
15/10/2026DélibérationSéance du 7 avrilReçu
15/10/2026DélibérationSéance du 20 marsReçu
15/10/2026DélibérationSéance du 10 marsReçu
15/10/2026DélibérationSéance du 10 févrierReçu
15/10/2026DélibérationSéance du 6 janvierReçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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