Témoin public

Bossay-sur-Claise

Code INSEE 37028, SIREN 213700289, Indre-et-Loire

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationCompte-rendu séance CM du 04 mars 2019Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-rendu séance CM du 29 mars 2019Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-rendu séance CM du 20 mai 2019Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-rendu séance CM du 29 juillet 2019Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-rendu séance CM du 16 septembre 2019Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-rendu séance CM du 28 octobre 2019Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-rendu séance CM du 10 février 2020Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-rendu séance CM du 2 mars 2020Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-rendu séance CM du 4 juillet 2020Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-rendu séance CM du 9 juillet 2020Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-rendu séance CM du 15 juillet 2020Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-rendu séance CM du 3 septembre 2020Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu seance CM du 27 octobre 2020Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-rendu séance CM du 15 décembre 2020Reçu
15/10/2026DélibérationCompte-rendu séance CM du 2 mars 2021Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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