Témoin public

Vicq-sur-Nahon

Code 36237, Indre

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
28/10/2026DélibérationRÉUNION DU 29 janvier 2020Preuve
28/10/2026DélibérationRéunion Conseil Municipal du 28 SEPTEMBRE 21Preuve
28/10/2026DélibérationRéunion Conseil Municipal du 30 juillet 2021Preuve
28/10/2026DélibérationCompte-rendu CM 11 juin 2021Preuve
28/10/2026DélibérationRéunion Conseil Municipal du 09 avril 2021Preuve
28/10/2026DélibérationRéunion Conseil Municipal du 03 mars 2021Preuve
28/10/2026DélibérationCompte rendu réunion CM 2 decembre 2022Preuve

Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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