Témoin public

Sainte-Gemme

Code 36193, Indre

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026DélibérationListe des délibérations du 02 octobre 2023Preuve
31/10/2026DélibérationCompte rendu du 20 mars 2023Preuve
31/10/2026DélibérationCompte rendu du 06 décembre 2022Preuve
31/10/2026DélibérationCompte rendu du 08 juin 2022Preuve
31/10/2026DélibérationCompte rendu du 11 avril 2022Preuve
31/10/2026DélibérationCompte rendu du 09 mars 2022Preuve
31/10/2026DélibérationCompte rendu du 30 novembre 2021Preuve
31/10/2026DélibérationCompte rendu du 23 juillet 2021Preuve
31/10/2026DélibérationCompte rendu du 26 mai 2021Preuve
31/10/2026DélibérationCompte rendu du 21 janvier 2021Preuve
31/10/2026DélibérationCompte rendu du 15 mars 2021Preuve

Actes datés ici depuis le 31/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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