Témoin public

Sainte-Fauste

Code 36190, Indre

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026DélibérationConseil municipal du 16 janvier 2025Preuve
31/10/2026DélibérationConseil municipal du 20 mars 2025Preuve
31/10/2026DélibérationConseil municipal du 8 avril 2025Preuve
31/10/2026DélibérationConseil municipal du 29 avril 2025Preuve
31/10/2026DélibérationConseil municipal du 03 juillet 2025Preuve
31/10/2026DélibérationConseil municipal du 23 septembre 2025Preuve
31/10/2026DélibérationConseil municipal du 30 octobre 2025Preuve
31/10/2026DélibérationConseil municipal du 9 décembre 2025Preuve
31/10/2026DélibérationConseil municipal du 3 février 2026Preuve
31/10/2026DélibérationConseil municipal du 3 mars 2026Preuve
31/10/2026DélibérationConseil municipal du 27 avril 2026Preuve
31/10/2026DélibérationConseil municipal du 5 juin 2026Preuve
31/10/2026DélibérationConseil municipal du 6 juillet 2026Preuve
31/10/2026DélibérationConseil municipal du 21 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 31/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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