Témoin public

Saint-Christophe-en-Bazelle

Code INSEE 36185, SIREN 213601859, Indre

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026Délibération260911 PV CM 11 09 2026Preuve
31/10/2026Délibération260605 PV CM 05 06 2026Preuve
31/10/2026Délibération260424PV CM 24 04 2026Preuve
31/10/2026Délibération260327 PV CM 27 03 2026Preuve
31/10/2026Délibération260112 PV CM 2026 03 05Preuve
31/10/2026Délibération260112 PV CM 2026 01 12Preuve
31/10/2026Délibération251212 PV CM 2025 12 12Preuve
31/10/2026Délibération250610 PV CM 2025 06 10Preuve

Actes datés ici depuis le 31/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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