Témoin public

Rosnay

Code 36173, Indre

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026DélibérationCR DU 06.03.2026Preuve
31/10/2026DélibérationCR DU 26.01.2026Preuve
31/10/2026DélibérationCM 23_02_24Preuve
31/10/2026DélibérationCM 22_06_24Preuve
31/10/2026DélibérationCM 22_03_24Preuve
31/10/2026DélibérationCM 11_10_24Preuve
31/10/2026DélibérationCM 06_09_24Preuve
31/10/2026DélibérationCM 05_04_24Preuve
31/10/2026DélibérationCM 05_01_24Preuve

Actes datés ici depuis le 31/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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