Témoin public

Pellevoisin

Code INSEE 36155, SIREN 213601552, Indre

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026Délibération23/07/2021 – Procès-verbal de la réunion du Conseil municipalPreuve
31/10/2026Délibération03/09/2021 – Procès-verbal de la réunion du Conseil municipalPreuve
31/10/2026Délibération26/11/2021 – Procès-verbal de la réunion du Conseil municipalPreuve
31/10/2026Délibération10/12/2021 – Procès-verbal de la réunion du Conseil municipalPreuve
31/10/2026Délibération27/01/2022 – Procès-verbal de la réunion du Conseil municipalPreuve
31/10/2026Délibération17/03/2022 – Procès-verbal de la réunion du Conseil municipalPreuve
31/10/2026Délibération19/05/2022 – Procès-verbal de la réunion du Conseil municipalPreuve
31/10/2026Délibération23/09/2022 – Procès-verbal de la réunion du Conseil municipalPreuve
31/10/2026Délibération09/12/2022 – Procès-verbal de la réunion du Conseil municipalPreuve
31/10/2026Délibération12/05/2023 – Procès-verbal de la réunion du Conseil municipalPreuve
31/10/2026Délibération09/06/2023 – Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipalPreuve
31/10/2026Délibération22/09/2023 – Procès-verbal de la séance du Conseil municipalPreuve

Actes datés ici depuis le 31/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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