Témoin public

Mers-sur-Indre

Code INSEE 36120, SIREN 213601206, Indre

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
28/10/2026DélibérationPvPreuve
28/10/2026DélibérationPvPreuve
28/10/2026DélibérationPvPreuve
28/10/2026DélibérationPvPreuve
28/10/2026DélibérationPvPreuve
28/10/2026DélibérationPvPreuve
28/10/2026Délibération2026 02 17 PV CMPreuve
28/10/2026DélibérationPV-03-03-2026Preuve
28/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
28/10/2026Délibération2026 03 13 pvPreuve
28/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
28/10/2026DélibérationPvPreuve
28/10/2026Délibération2026-04-PVPreuve
28/10/2026Délibération2026-05-PVPreuve
28/10/2026Délibération2026-06-PV-24062026Preuve

Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.