Témoin public

Mérigny

Code INSEE 36119, SIREN 213601198, Indre

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal 18 novembre 2016Preuve
31/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal 30 septembre 2016Preuve
31/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal 15 avril 2016Preuve
31/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal 12 février 2016Preuve

Actes datés ici depuis le 31/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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