Témoin public

Luçay-le-Mâle

Code INSEE 36103, SIREN 213601032, Indre

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 08 novembre 2023Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 21 décembre 2023Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 25 mars 2024Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 3 juin 2024Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 23 juillet 2024Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 22 octobre 2024Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 26 novembre 2024Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 27 janvier 2025Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 27 mars 2025Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 26 mai 2025Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 29 septembre 2025Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 9 décembre 2025Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 9 mars 2026Preuve
31/10/2026DélibérationCompte-rendu du 20 mars 2026Preuve
31/10/2026DélibérationCompte rendu du 5 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 31/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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