Témoin public

Diors

Code 36064, Indre

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
02/11/2026DélibérationPV-du-28-sept-2022.Preuve
02/11/2026DélibérationProces-verbal-du-9-mai-2022Preuve
02/11/2026DélibérationProces-verbalPreuve
02/11/2026DélibérationProces-verbal-cm-du-8-mars-2022Preuve
02/11/2026DélibérationProces-verbal-CM-du-24-janvier-2022Preuve

Actes datés ici depuis le 02/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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