Témoin public

Brion

Code INSEE 36026, SIREN 213600265, Indre

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026Délibération03/02/2024Preuve
31/10/2026Délibération11/03/2023Preuve
31/10/2026Délibération24/09/2022Preuve

Actes datés ici depuis le 31/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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