Témoin public

Villamée

Code INSEE 35357, SIREN 213503576, Ille-et-Vilaine

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
02/11/2026Délibération06 Procès verbal du 03062025Preuve
02/11/2026Délibération05 Procès verbal du 15052025Preuve
02/11/2026Délibération04 Procès verbal du 27032025Preuve
02/11/2026Délibération03 Procès verbal du 27022025Preuve
02/11/2026Délibération02 Procès verbal du 27012025Preuve
02/11/2026Délibération01 Procès verbal du 16012025Preuve
02/11/2026Délibération9 Procès verbal du 03092026Preuve
02/11/2026Délibération8 Procès verbal du 02072026Preuve
02/11/2026Délibération7 Procès verbal du 05062026Preuve
02/11/2026Délibération6 Procès verbal du 28052026Preuve
02/11/2026Délibération5 Procès verbal du 4052026Preuve
02/11/2026Délibération4 Procès verbal du 23042026Preuve
02/11/2026Délibération3 Procès verbal du 26032026Preuve
02/11/2026Délibération2 Procès verbal du 03032026Preuve
02/11/2026Délibération1 Procès verbal du 12022026Preuve

Actes datés ici depuis le 02/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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