Témoin public

Val-d'Izé

Code INSEE 35347, SIREN 213503477, Ille-et-Vilaine

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationCompte rendu séance du 30 avril 2026Preuve
27/10/2026DélibérationDélibérations prises le 17 juin 2026Preuve
27/10/2026DélibérationCompte rendu séance du 17 juin 2026Preuve
27/10/2026DélibérationDélibérations prises le 29 septembre 2026Preuve
27/10/2026DélibérationCompte rendu séance du 29 septembre 2026Preuve

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