Témoin public

Le Theil-de-Bretagne

Code INSEE 35333, SIREN 213503337, Ille-et-Vilaine

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026ArrêtéArrêté relatif à la lutte contre la prolifération des pigeonsPreuve
27/10/2026ArrêtéArrêté municipal relatif à la divagation des chiens et des chats et des animaux mordeurs et griffeursPreuve
27/10/2026ArrêtéArrêté interdisant les lâchers de lanternes et ballonsPreuve
27/10/2026ArrêtéArrêté relatif aux bruits de voisinagePreuve
27/10/2026ArrêtéArrêté relatif à l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eauPreuve
27/10/2026ArrêtéArrêté réglementant l’usage du feu dans le cadre de la protection des forêts et des landes contre l’incendiePreuve
27/10/2026ArrêtéExtrait de l’arrêté ministériel classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie modifiéPreuve
27/10/2026ArrêtéArrêté relatif aux obligations légales de débroussaillementPreuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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