Témoin public

La Selle-en-Luitré

Code 35324, Ille-et-Vilaine

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationListe des délibérations CM_23062026Preuve
27/10/2026DélibérationListe des délibérations CM_07072026Preuve
27/10/2026DélibérationListe des délibérations CM_08092026Preuve
27/10/2026DélibérationListe des délibérations CM_13102026Preuve
27/10/2026DélibérationPV_CM_27012026Preuve
27/10/2026DélibérationPV_CM_17022026Preuve
27/10/2026DélibérationPV_CM_20032026Preuve
27/10/2026DélibérationPV_CM_31032026Preuve
27/10/2026DélibérationPV_CM_28042026Preuve
27/10/2026DélibérationPV_CM_05062026Preuve
27/10/2026DélibérationPV_CM_23062026Preuve
27/10/2026DélibérationPV_CM_07072026Preuve
27/10/2026DélibérationPV_CM_08092026Preuve

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