Témoin public

Saint-Thurial

Code INSEE 35319, SIREN 213503196, Ille-et-Vilaine

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026Délibération250701 PV CM (mis en ligne le 02/10/25)Preuve
27/10/2026Délibération250527 PV CM (mis en ligne le 18/07/25)Preuve
27/10/2026Délibération250408 PV CM (mis en ligne le 02/06/25)Preuve
27/10/2026Délibération250211 PV CM (mis en ligne le 14/04/25)Preuve
27/10/2026Délibération250121 PV CM (mis en ligne le 24/02/25)Preuve
27/10/2026Délibération260630 PV CM (mis en ligne le 17/09/26)Preuve
27/10/2026Délibération260605 PV CM (mis en ligne le 09/07/26)Preuve
27/10/2026Délibération260512 PV CM (mis en ligne le 09/06/26)Preuve
27/10/2026Délibération260407 PV CM (mis en ligne le 20/05/26)Preuve
27/10/2026Délibération260320 PV CM (mis en ligne le 14/04/26)Preuve
27/10/2026Délibération260310 PV CM (mis en ligne le 24/03/26)Preuve
27/10/2026Délibération260127 PV CM (mis en ligne le 11/03/26)Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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