Témoin public

Saint-Sulpice-des-Landes

Code INSEE 35316, SIREN 213503162, Ille-et-Vilaine

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil du 11 mars 2026Preuve
27/10/2026DélibérationTableau des délibérations du 20 mars 2026Preuve
27/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil du 20 mars 2026Preuve
27/10/2026DélibérationTableau des délibérations du 8 avril 2026Preuve
27/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil du 8 avril 2026Preuve
27/10/2026DélibérationTableau des délibérations du 7 mai 2026Preuve
27/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil du 7 mai 2026Preuve
27/10/2026DélibérationTableau des délibérations du 05 juin 2026Preuve
27/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil du 05 juin 2026Preuve
27/10/2026DélibérationTableau des délibérations du 8 juillet 2026Preuve
27/10/2026DélibérationCompte rendu du 8 juillet 2026Preuve
27/10/2026DélibérationTableau des délibérations du 09 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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