Saint-Père-Marc-en-Poulet
Code INSEE 35306, SIREN 213503063, Ille-et-Vilaine
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 27/10/2026 | Délibération | DELIBERATION 20240404 | Preuve |
| 27/10/2026 | Délibération | DELIBERATION ARRET DU PLAN LOCAL D'URBANISME | Preuve |
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