Témoin public

Saint-Onen-la-Chapelle

Code INSEE 35302, SIREN 213503022, Ille-et-Vilaine

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026DélibérationConseil du 5 mars 2026Preuve
26/10/2026DélibérationConseil du 23 avril 2026Preuve
26/10/2026DélibérationConseil du 5 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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