Témoin public

Saint-Malo-de-Phily

Code INSEE 35289, SIREN 213502891, Ille-et-Vilaine

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026Arrêté057-2024 ARRETE PERMANENT SAUR 2025Preuve
26/10/2026Arrêté055-2025 ARRETE PERMANENT SAUR 2026Preuve
26/10/2026Arrêté034 2020 arrete interdiction acces carriere clos pointu 24 06 20Preuve
26/10/2026Arrêté027 2014 arrete depot sauvage 2Preuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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