Témoin public

Saint-Georges-de-Gréhaigne

Code INSEE 35270, SIREN 213502701, Ille-et-Vilaine

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026Délibération2024-01-29 – Procès verbal du 29 janvier 2024Preuve
26/10/2026Délibération2024-01-29 – Liste récapitulative du registre des délibérations Séance du 29 janvier 2024Preuve
26/10/2026Délibération2025-06-26 – Liste récapitulative du registre des délibérations Séance du 26 juin 2025Preuve
26/10/2026Délibération2025-05-12 – Procès verbal du 12 mai 2025Preuve
26/10/2026Délibération2025-05-12 – Liste récapitulative du registre des délibérations Séance du 12 mai 2025Preuve
26/10/2026Délibération2025-04-10 – Procès-verbal du 10 avril 2025Preuve
26/10/2026Délibération2025-04-10 – Liste récapitulative du registre des délibérations Séance du 10 avril 2025Preuve
26/10/2026Délibération2025-03-17 – Procès-verbal du 17 mars 2025Preuve
26/10/2026Délibération2025-03-17 – Liste récapitulative du registre des délibérations Séance du 17 mars 2025Preuve
26/10/2026Délibération2025-01-28 – Procès-verbal du 28 janvier 2025Preuve
26/10/2026Délibération2025-01-28 – Liste récapitulative du registre des délibérations Séance du 28 janvier 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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