Témoin public

Saint-Domineuc

Code INSEE 35265, SIREN 213502651, Ille-et-Vilaine

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations CM 15.12Preuve
26/10/2026DélibérationPV 15 DECEMBRE 2025Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations CM 12.01Preuve
26/10/2026DélibérationPV 12 JANVIER 2026Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations CM 23.02Preuve
26/10/2026DélibérationPV 23 février 2026Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations CM 27.03Preuve
26/10/2026DélibérationPV 27 MARS 2026Preuve
26/10/2026DélibérationPV 5 JUINPreuve
26/10/2026DélibérationPV 2 JUILLET 2026Preuve
26/10/2026DélibérationPV 16 JUILLETPreuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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