Témoin public

Saint-Christophe-de-Valains

Code INSEE 35261, SIREN 213502610, Ille-et-Vilaine

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026DélibérationPROCES VERBAL DU 14 JANVIER 2025Preuve
26/10/2026DélibérationPROCES VERBAL DU 08 SEPTEMBRE 2026Preuve
26/10/2026DélibérationPROCES VERBAL 30 JUIN 2026Preuve
26/10/2026DélibérationPROCES VERBAL 09 JUIN 2026Preuve
26/10/2026DélibérationPROCES VERBAL DU 05 JUIN 2026Preuve
26/10/2026DélibérationPROCES VERBAL DU 19 MAI 2026Preuve
26/10/2026DélibérationPROCES VERBAL DU 14 AVRIL 2026Preuve
26/10/2026DélibérationPROCES VERBAL DU 31 MARS 2026Preuve
26/10/2026DélibérationPROCES VERBAL DU 03 MARS 2026Preuve
26/10/2026DélibérationPROCES VERBAL DU 27 JANVIER 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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