Témoin public

Saint-Brieuc-des-Iffs

Code INSEE 35258, SIREN 213502586, Ille-et-Vilaine

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026DélibérationCompte rendu CM 16062020Preuve
26/10/2026DélibérationCompte rendu CM 30062020Preuve
26/10/2026DélibérationCompte rendu CM 10072020Preuve
26/10/2026DélibérationCompte rendu CM 03082020Preuve
26/10/2026DélibérationCompte rendu CM 15092020Preuve
26/10/2026DélibérationCompte rendu CM 13102020Preuve
26/10/2026DélibérationCompte rendu CM 10112020Preuve
26/10/2026DélibérationCompte rendu CM 08122020Preuve
26/10/2026DélibérationCompte rendu CM 12012021Preuve
26/10/2026DélibérationCompte rendu CM 12022021Preuve
26/10/2026DélibérationCompte rendu CM 09032021Preuve
26/10/2026DélibérationCompte rendu CM 30032021Preuve
26/10/2026DélibérationCompte rendu CM 27042021Preuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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