Témoin public

Saint-Armel

Code 35250, Ille-et-Vilaine

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil du 15 septembre 2025Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil du 10 juillet 2025Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil du 11 juin 2025Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil du 14 avril 2025Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil du 04 mars 2025Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil du 26 février 2025Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil du 29 janvier 2025Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil du 27 janvier 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-Verbal du conseil du 15 avril 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil du 2 mars 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil du 27 avril 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du 5 Juin 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du 26 août 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du 15 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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