Témoin public

Romillé

Code INSEE 35245, SIREN 213502453, Ille-et-Vilaine

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal 30 juin 2025Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal 19 mai 2025Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal 7 avril 2025Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal 10 mars 2025Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal 3 février 2025Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal 12 octobre 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal 7 septembre 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal 29 juin 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal 5 juin 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal 18 mai 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal 20 avril 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal 30 mars 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal 2 mars 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal 16 février 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal 2 février 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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