Témoin public

Romazy

Code INSEE 35244, SIREN 213502446, Ille-et-Vilaine

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du 21 septembre 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du 24 août 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du 20 juillet 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès verbal du 29 juin 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès verbal du 05 juin 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès verbal du 21 mai 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès verbal du 20 avril 2026Preuve
26/10/2026Délibération09 avrilPreuve
26/10/2026DélibérationProcès verbal du 26 mars 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès verbal du 20 mars 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès verbal du 09 mars 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès verbal du 23 février 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du 12 janvier 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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