Témoin public

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Code 35224, Ille-et-Vilaine

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026DélibérationCompte rendu Conseil municipal du 24 septembre 2025Preuve
26/10/2026DélibérationCompte rendu Conseil municipal du 26 juin 2025Preuve
26/10/2026DélibérationCompte rendu Conseil municipal du 12 mars 2025Preuve
26/10/2026DélibérationCompte rendu Conseil municipal du 25 février 2025Preuve
26/10/2026DélibérationCompte rendu Conseil municipal du 09 avril 2025Preuve
26/10/2026DélibérationCompte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2025Preuve
26/10/2026DélibérationCompte rendu du Conseil Municipal 12 Mars 2026Preuve
26/10/2026DélibérationCompte rendu du Conseil Municipal n°4 du 08 Avril 2026Preuve
26/10/2026DélibérationCompte rendu du Conseil Municipal n°5 du 05 juin 2026Preuve
26/10/2026DélibérationCompte rendu du Conseil Municipal n°6 du 30 juillet 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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