Témoin public

Pléchâtel

Code INSEE 35221, SIREN 213502214, Ille-et-Vilaine

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026DélibérationSéance du 03 novembre 2025Preuve
26/10/2026DélibérationSéance du 06 octobre 2025Preuve
26/10/2026DélibérationSéance du 08 septembre 2025Preuve
26/10/2026DélibérationSéance du 25 août 2025Preuve
26/10/2026DélibérationSéance du 07 juillet 2025Preuve
26/10/2026DélibérationSéance du 02 juin 2025Preuve
26/10/2026DélibérationSéance du 05 mai 2025Preuve
26/10/2026DélibérationSéance du 31 mars 2025Preuve
26/10/2026DélibérationSéance du 03 mars 2025Preuve
26/10/2026DélibérationSéance du 10 février 2025Preuve
26/10/2026DélibérationSéance du 20 janvier 2025Preuve
26/10/2026DélibérationSéance du 06 janvier 2025Preuve
26/10/2026DélibérationSéance du 02 mars 2026Preuve
26/10/2026DélibérationSéance du 02 février 2026Preuve
26/10/2026DélibérationSéance du 14 janvier 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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