Témoin public

Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Code INSEE 35206, SIREN 213503642, Ille-et-Vilaine

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil municipal du 26 mars 2025Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil municipal du 14 mai 2025Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil municipal du 02 juillet 2025Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil municipal du 1er octobre 2025Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil municipal du 4 mars 2026Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil municipal du 21 mars 2026Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil municipal du 8 avril 2026Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil municipal du 29 avril 2026Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil municipal du 5 juin 2026Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil municipal du 17 juin 2026Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil municipal du 09 septembre 2026Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil municipal du 14 octobre 2026Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté 2013-96 – Lutte contre le bruitPreuve
26/10/2026ArrêtéArrêté 2013-78 – Elimination des déchets vertsPreuve
26/10/2026ArrêtéArrêté 2013-92 – Interdiction de la Baignade dans la Seiche et l’étang communalPreuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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