Témoin public

Moulins

Code INSEE 35198, SIREN 213501984, Ille-et-Vilaine

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026DélibérationMai 2024Preuve
26/10/2026DélibérationAvril 2024Preuve
26/10/2026DélibérationCr cm 12 05 2022Preuve
26/10/2026DélibérationMars 2024Preuve
26/10/2026DélibérationFévrier 2024Preuve
26/10/2026DélibérationJanvier 2024Preuve
26/10/2026Délibération13 novembrePreuve
26/10/2026Délibération11 septembrePreuve
26/10/2026Délibération24 juilletPreuve
26/10/2026Délibération24 avrilPreuve
26/10/2026Délibération24 févrierPreuve
26/10/2026Délibération16 JanvierPreuve
26/10/2026Délibération19 févrierPreuve
26/10/2026Délibération22 janvierPreuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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