Témoin public

Mordelles

Code INSEE 35196, SIREN 213501968, Ille-et-Vilaine

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2024Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations examinéesPreuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2024Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations examinéesPreuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations examinéesPreuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du 8 juillet 2024Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations examinéesPreuve
26/10/2026DélibérationOJ CM 6 fevrier 2023Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du 9 septembre 2024Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations examinéesPreuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du 4 novembre 2024Preuve
26/10/2026DélibérationListes des délibérations examinéesPreuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du 9 décembre 2024Preuve
26/10/2026DélibérationListes des délibérations examinéesPreuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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