Témoin public

Monterfil

Code INSEE 35187, SIREN 213501877, Ille-et-Vilaine

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026DélibérationConseil municipal le 22 Mai 2025Preuve
26/10/2026DélibérationConseil municipal le 19 Juin 2025Preuve
26/10/2026DélibérationConseil municipal le 10 juillet 2025Preuve
26/10/2026DélibérationConseil municipal le 09 septembre 2025Preuve
26/10/2026DélibérationConseil municipal le 16 Octobre 2025Preuve
26/10/2026DélibérationConseil municipal le 13 novembre 2025Preuve
26/10/2026DélibérationConseil municipal le 4 décembre 2025Preuve
26/10/2026DélibérationConseil municipal du 22 janvierPreuve
26/10/2026DélibérationConseil municipal du 12 févrierPreuve
26/10/2026DélibérationConseil municipal du 12 marsPreuve
26/10/2026DélibérationInstallation du nouveau conseil municipalPreuve
26/10/2026DélibérationConseil municipal du 9 AvrilPreuve
26/10/2026DélibérationConseil municipal du 21 MaiPreuve
26/10/2026DélibérationConseil municipal du 18 juinPreuve
26/10/2026DélibérationConseil municipal du 09 juilletPreuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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