Mézières-sur-Couesnon
Code INSEE 35178, SIREN 213501786, Ille-et-Vilaine
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 26/10/2026 | Délibération | 2026 10 08 - liste des deliberations , | Preuve |
| 26/10/2026 | Délibération | 2026 09 10 - PROCES VERBAL CM OK , | Preuve |
Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.
Dater la mise en ligne d’un acte
Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.