Témoin public

Mernel

Code 35175, Ille-et-Vilaine

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026Délibération14 décembre 2020Preuve
26/10/2026Délibération18 janvier 2021Preuve
26/10/2026Délibération15 février 2021Preuve
26/10/2026Délibération22 mars 2021Preuve
26/10/2026Délibération12 juillet 2021Preuve
26/10/2026Délibération20 septembre 2021Preuve
26/10/2026Délibération18 octobre 2021Preuve
26/10/2026Délibération13 décembre 2021Preuve
26/10/2026Délibération17 janvier 20Preuve
26/10/2026Délibération16 mai 2022Preuve
26/10/2026Délibération20 juin 2022Preuve
26/10/2026Délibération18 juillet 2022Preuve
26/10/2026Délibération19 septembre 2022Preuve
26/10/2026Délibération19 mai 2025Preuve
26/10/2026Délibération03 novembre 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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