Témoin public

Melesse

Code 35173, Ille-et-Vilaine

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026Arrêté2026-246 arrêté portant interdiction temporaire d’utiliser des barbecues et autres dispositifs générant du feu dans les espaces publicsPreuve
26/10/2026Arrêté2026-251 – Arrêté portant autorisation pour l’ouverture temporaire d’un débit de boisson 11-07-2026Preuve
26/10/2026Arrêté2026-258 arrêté portant fermeture temporaire des salles municipales pour des pratiques sportives, terrains de sports et equipements sportifs publics en raison des fortes chaleursPreuve
26/10/2026Arrêté2026-257 – Arrêté portant déclenchement du plan communal de sauvegardePreuve
26/10/2026ArrêtéArrêté municipal 2026-255 portant modification de l’autorisation n°6 de circulation et de sationnement d’un véhicule taxiPreuve
26/10/2026ArrêtéArrêté municipal 2026-253 portant modification de l’autorisation n°1 de circulation et de sationnement d’un véhicule taxiPreuve
26/10/2026ArrêtéArrêté municipal 2026-254 portant modification de l’autorisation n°5 de circulation et de sationnement d’un véhicule taxiPreuve
26/10/2026Arrêté2026-267 Arrêté portant fermeture temporire du terrain B du champ Courtin et du terrain de la Janaie jusqu’au 31 août 2026Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté n°2026-286 Constitution régie recettes location salles et matérielsPreuve
26/10/2026Arrêté2026-287 – Arrêté de fermeture temporaire des salles municipales et terrains de sportPreuve
26/10/2026ArrêtéArrêté n°2026-291 portant autorisation d’une manifestation et le tir d’un feu d’artificePreuve
26/10/2026Arrêté2026-307.arrêté municipal portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons-11 septembre 2026Preuve
26/10/2026Arrêté2026-293.arrêté municipal portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons-05 septembre 2026Preuve
26/10/2026Arrêté2026-276.arrêté municipal portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons-05 septembre 2026Preuve
26/10/2026Arrêté2026-380.arrêté portant fermeture temporaire du parterre -Culture en Vi – Val d’Ille en Scène – 02 au 05 octPreuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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