Témoin public

Martigné-Ferchaud

Code INSEE 35167, SIREN 213501679, Ille-et-Vilaine

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
29/10/2026DélibérationProcès verbalPreuve
29/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
29/10/2026DélibérationProcès verbalPreuve
29/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
29/10/2026DélibérationProcès verbalPreuve
29/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
29/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
29/10/2026DélibérationProcès verbalPreuve
29/10/2026DélibérationProcès verbalPreuve
29/10/2026DélibérationListe des délibérationPreuve
29/10/2026DélibérationProcès verbalPreuve
29/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
29/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
29/10/2026DélibérationProcès verbalPreuve
29/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve

Actes datés ici depuis le 29/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.